ETHIQUE & MENTIONS LÉGALES
Je ne pratique pas la médecine au sens du Code de la santé publique et à ce titre je n'établis aucun diagnostic et ne fournis aucune prescription médicale ou avis sur votre traitement conformément au code de la santé publique articles L4161-1 à L461-6. J'utilise mes pratiques dans le respect des règlementations en vigueur dont vous trouverez tous les détails sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé Pratiques de soins non conventionnelles (solidarites-sante.gouv.fr)
L'hébergeur du site est Wix (Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone : Veuillez cliquer ici)
Mes communications se font selon le principe de loyauté et de transparence.
Les données à caractère personnel sont traitées suivant les exigences du RGPD Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL.
Aucune donnée personnelle n'est récoltée via ce site.
Les données recueillies le sont dans l'objectif d'assurer un suivi des séances pour mieux accompagner les personnes.
Elles sont conservées par mes soins et non accessibles à des tiers.
Aucun transfert de données n'est fait en France, en UE ou Hors UE (sous-traitants, etc.)
Elles seront effacées deux ans après la dernière visite des personnes.
Les personnes si elles en font la demande à l'adresse accesobientre@sfr.fr peuvent avoir accès à leurs données personnelles.
J'apporte une grande importance au respect de la confidentialité qui fait partie du contrat de confiance que j'instaure avec les personnes que je reçois.
Ce code garantie l'éthique professionnelle du sophrologue et encadre sa pratique afin de garantir la sécurité et l'éthique que le praticien doit à !'accompagné.
Article 1 Le praticien sophrologue s'engage à être au service de l'individu et à exercer sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Article 2 Le praticien sophrologue s'engage en toutes circonstances à respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de sa fonction.
Article 3 Le praticien sophrologue s'engage à respecter strictement le secret professionnel, institué dans l'intérêt de son client. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du sophrologue dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.
Article 4 Le praticien sophrologue s'engage à protéger contre toute indiscrétion les documents d'anamnèse concernant les personnes qu'il accompagne ou a accompagner et ce quels que soient le contenu de ces documents, il en va de même des informations dont il peut être le détenteur. Le sophrologue doit faire en sorte, lorsqu'il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication ou d'enseignement, que l'identification des personnes ne soit pas possible. A défaut, leur accord doit être obtenu.
Article 5 Le praticien sophrologue s'engage à respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son sophrologue. li doit lui faciliter l'exercice de ce droit en cas de demande du sujet client/ sujet patient.
Article 6 Le praticien sophrologue s'engage à écouter, accompagner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leltr origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Article 7 Le praticien sophrologue s'engagent à écarter toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de son cabinet ou lieux d'intervemion. Le praticien sophrologue s'engage à exclure et à traquer toutes dérives sectaire dont il pourrait être témoins.
Article 8 Le praticien sophrologue s'engage à ne jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne accompagnée.
Article 9 Le praticien sophrologue s'engage s'il est amené à accompagner une personne privée de liberté ou à lui directement ou indirectement, ne jamais favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité.
Article 10 Le praticien sophrologue s'engage à déterminé sa rémunération avec tact et mesure et à ne la réclamer qu'à l'occasion de séances réellement effectués.
Article 11 Le praticien sophrologue s'engage à répondre à toute demande d'information préalable et d'explication sur ses tarifs.
Article 12 Le praticien sophrologue s'engage à proposer le contact de différents confrères dès que les circonstances l'exigent. S'il ne croit pas devoir donner son agrément au choix du sujet, il peut se récuser et peut aussi conseiller de recourir un autre consultant, comme il doit le faire à défaut de choix exprimé par la personne.
Article 13 Dans l'intérêt des personnes, le praticien sophrologue s'engage à entretenir de bons rapports avec les professions de santé que la personne consulte en parallèle.
Article 14 L'exercice de la sophrologie est personnel, chaque praticien sophrologue est responsable de ses décisions et de ses actes.
Article 15 Le praticien sophrologue s'engagent à actualiser régulièrement son savoir et ses compétences afin de répondre au besoins des personnes et à pallier aux évolutions de la sophrologie.
Article 16 Le praticien sophrologue doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes.
Article 17 Le praticien sophrologue s'engage à ne pas se substituer a un professionnel de santé et à ne pas induire en erreur le sujet sur la nature et les limites des actes qu'il prodigue, à ne prodiguer aucun diagnostic ni prescriptions médicales réservés aux seuls professionnels de santé. Le praticien sophrologue s'interdit d'interférer avec des traitements médicaux en cours.
Article 18 Le praticien sophrologue s'engage à respecter son éthique professionnelle et la confidentialité de ce qu'on lui dit, entend ou comprend, lorsqu'il intervient sous l'autorité d'une entreprise ou d'un organisme.
CODE DE DÉONTOLOGIE DU PRATICIEN
Ce code établit mes normes de conduite professionnelle
Préambule L’importance de suivre un code de déontologie est primordiale pour tous les praticiens. C’est un guide de bonnes pratiques qui permet d’adopter des règles de conduite professionnelles et personnelles dans la relation avec les clients. Le respect de ce code de déontologie permet de prévenir contre des actions ou agissements qui pourraient nuire tant au praticien qu’à son client.
Le praticien s’engage à s’informer et à respecter les obligations légales de déclaration et d’établissement établies par son pays de résidence. Le praticien doit souscrire une assurance professionnelle adéquate liée à l’exercice de sa profession, dans le respect des dispositions légales de son pays d’exercice.
Dans le cadre de son exercice professionnel, il doit s’informer régulièrement de la règlementation en vigueur concernant la pratique de sa discipline. En cas de restriction législative éventuelle, le praticien devra strictement s’y conformer.
Ouverture et objectivité : Le praticien s’engage à accueillir tout client, quel que soit son obédience politique, religieuse, sa race, son sexe ou son mode de vie. Il se refuse à tout jugement, toute critique, ou toute discrimination de quelle que nature que ce soit dans le suivi entamé.
Bien-être du client : Le praticien considère que l’intégrité et le bien-être physique, psychologique et émotionnel du client est sa préoccupation première à tout moment. Il s’interdit toute relation sexuelle avec son client. Aucun praticien ne peut adopter un type de comportement envers le client qui serait considéré de nature abusive. Ceci inclut - mais ne se limite pas à - l’abus physique, les menaces, l’intimidation, le harcèlement et/ou les abus sexuels.
Sécurité et accessibilité : Le praticien s’engage à organiser l’accueil de ses clients dans un espace sécurisé, c’est-à-dire sans risque pour leur intégrité physique ou morale.
Pratique en pleine capacité : Le praticien doit travailler en pleine possession de ses capacités physiques et mentales. Il ne peut en outre pratiquer un suivi ou assurer un rendez-vous s’il n’est pas en état de le faire, s’il est : soit malade, soit sous l’emprise d’une substance alcoolique ou de stupéfiants.
Le praticien ne doit pas diagnostiquer, traiter ou prescrire des remèdes pour aucune sorte d’état médical ou mental. Ainsi, aucun praticien ne pourra se mettre au service d’un client démontrant le besoin d’être examiné, évalué ou traité par un médecin agréé ou un professionnel de la santé mentale. Si nécessaire, le praticien pourra demander un écrit de consentement rédigé par un intervenant agréé en matière de santé, avant sa prise en charge.
Transparence : Le praticien doit être complètement ouvert, transparent et honnête avec le client en ce qui concerne les frais, les conditions et les termes de la relation professionnelle, et ce avant que tout service ne soit rendu.
Consentement des tiers : Avant de fournir un service à un mineur ou à une personne majeure incapable, le praticien devra toujours obtenir le consentement des responsables légaux de l’enfant ou du majeur incapable, qu’il s‘agisse de ses parents ou du tuteur légal.
Confidentialité : Le praticien s’engage à maintenir la confidentialité sur toute information recueillie lors de la prise en charge, et ce dès le premier contact. Aucune information personnelle du client ne sera divulguée autrement que sur obligation légale, et suivant les procédures propres à chaque pays d’exercice. Le praticien a l’obligation de dire à ses clients les limites légales de la confidentialité, avant que les services ne soient fournis. L’identité du client et ses informations personnelles devront être protégées, à tout moment, et dès la création du matériel de suivi.
De l’exercice de la profession Véracité du marketing : Le praticien doit éviter les affirmations exagérées dans les supports publicitaires et campagnes de marketing engagées. De même, il doit également être complètement ouvert et honnête lorsqu’il référence ses titres, certifications et diplômes.
Exactitude des titres : Le praticien ne peut se réclamer d’une qualification ou d’une licence dont il n’est pas titulaire légalement, en fonction des règlementations en vigueur. À défaut, il s’expose à des sanctions pénales ou civiles.
Garanties : Le praticien ne doit donner aucune garantie quant à sa capacité à traiter l’état du client. Il ne doit pas faire de déclarations mensongères concernant les résultats typiques des services qu’il fournit.
Formation supplémentaire : Le praticien s’engage à un développement professionnel continu dans l’objectif d’améliorer ses savoirs et compétences. Il poursuivra son éducation par des formations correspondant aux exigences et standards portés par l’exercice de la discipline.
Prestations et accompagnement non abusif : Le praticien s’engage à fournir au client la prestation et l’accompagnement dont il a besoin, sans disproportion, sans proposer des actes ou éléments qui ne sont pas nécessaires, simplement dans un esprit mercantile.
Honoraires : Les honoraires du praticien sont établis en tenant compte du traitement ou des actes réalisés. Ils sont exigibles après la prestation. Le praticien se refuse à accepter tout paiement par avance.
Des relations économiques : Le praticien s’interdit d’emprunter de l’argent à ses clients. Les échanges d’argent ne doivent être liés qu’aux prestations et honoraires facturés.
Diligence envers le client : Le praticien doit être à l’écoute de son client, de ses besoins, de ses interrogations et doit lui apporter toute information et explication sur les orientations et conseils qu’il fournit.
Rupture anticipée du suivi : Le praticien peut mettre fin de manière anticipée à la relation contractuelle s’il estime que la confiance n’est pas acquise, ou s’il se trouve dans une position inconfortable ou en conflit d’intérêts avec son client. Dans ce cas, il est important que le praticien explique les raisons de sa décision. Le client peut lui aussi mettre fin de manière anticipée au suivi, en respectant les clauses contractuelles référentes.
De la relation avec les pairs Respect des pairs : Le praticien agira avec respect envers les autres praticiens et évitera de s’engager dans des actes de diffamation ou d’attaques envers ses pairs.
Plaintes injustifiées : Le praticien ne devra pas soulever de griefs infondés ou injustifiés à l’encontre d’autres professionnels du même domaine, pour des raisons comprenant - mais ne se limitant pas à - la vengeance, les problèmes relationnels, les disputes conjugales, les différents personnels ou dans le but de gagner un avantage compétitif. Remplir une plainte frivole avec un but mensonger constitue potentiellement une faute professionnelle.
Ce Code de Déontologie participe au développement d’une pratique professionnelle saine et structurée.